Autorisation de récupération des données de consommation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Ces conditions encadrent le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Aspire Marketing, SASU immatriculée au RCS du Mans sous le numéro SIREN 931 134 498 (SIRET du siège : 931 134 498 00019), dont l’adresse de correspondance est : Centre d’affaires Novaxis, 4 promenade d’Andromède, 72000 Le Mans.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@aspire-energie.com.

2. Ce que vous autorisez en cochant la case

« J’autorise Aspire Marketing à récupérer mes données de consommation auprès des gestionnaires de réseau, conformément aux conditions d’utilisation. »

En cochant cette case, vous autorisez Aspire Marketing à faire consulter les gestionnaires de réseaux concernés, notamment Enedis et GRDF, afin de recueillir les données strictement nécessaires à l’étude, à la comparaison et à l’optimisation de vos contrats d’énergie.

Pour réaliser cette étude, Aspire Énergie fait appel à son partenaire mandaté Noventis Conseil (RCS Épinal, n° 944 648 773), courtier en énergie, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Noventis Conseil est soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité qu’Aspire Énergie.

Important : cette autorisation ne vaut pas souscription d’un contrat d’énergie ni changement de fournisseur. Aucune modification de votre contrat actuel ne peut intervenir sans votre accord exprès.

3. Données concernées

L’autorisation peut couvrir, selon l’énergie et les informations disponibles :

• les consommations et leur historique ;
• les profils et courbes de charge ;
• le tarif d’acheminement et la puissance souscrite ;
• la capacité journalière pour le gaz ;
• l’accès aux données de mesure disponibles dans les systèmes SGE ou Oméga ;
• la référence du point d’énergie, l’adresse correspondante et la date de fin de contrat.

4. Durée de l’autorisation et conservation des données

L’autorisation est accordée pour une durée de douze (12) mois à compter de son acceptation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’étude et à sa traçabilité, et au maximum trois (3) ans après le dernier contact actif avec vous, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@aspire-energie.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois.

6. Retrait de l’autorisation

Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment, sans justification, en nous contactant à contact@aspire-energie.com. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant votre demande.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Aspire Énergie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.

9. Modifications des présentes conditions

Aspire Énergie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité.